Vérifier les mentions légales d'un site : la lecture en deux minutes

Tout le monde sait qu’un site doit avoir des mentions légales ; presque personne ne les lit. C’est dommage, car cette page, reléguée en pied de page, est la seule où un site dit officiellement qui il est. Bien lue, elle révèle en deux minutes si l’éditeur existe, s’il fait ce qu’il prétend faire et s’il est joignable. Mal lue, elle rassure à tort : une page bien remplie peut être recopiée d’un autre site. Voici ce que la loi exige d’y trouver et comment contrôler chaque ligne avec un outil public et gratuit.

Ce que la page doit contenir

La loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 impose à tout site édité à titre professionnel d’identifier son éditeur. Pour une société, le portail Entreprendre.Service-Public détaille la liste des mentions obligatoires : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, montant du capital, numéro d’immatriculation au registre du commerce ou numéro SIREN, adresse e-mail et téléphone, numéro de TVA intracommunautaire, et l’identité de l’hébergeur avec son nom, son adresse et son téléphone. Une activité réglementée doit en plus citer l’autorité qui l’a autorisée. S’y ajoute le nom du directeur de la publication, la personne responsable des contenus.

Pour un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur, les exigences sont voisines : nom, prénom et adresse, suivis de la mention « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI », numéro d’immatriculation, coordonnées et hébergeur. Les sanctions ne sont pas symboliques : jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une personne, 375 000 € pour une société.

Un cas à connaître pour ne pas crier trop vite au loup : une personne qui tient un site à titre non professionnel, un blog personnel par exemple, peut rester anonyme. Elle n’affiche alors que l’identité de son hébergeur, à qui elle a communiqué la sienne. Un site personnel sans nom n’est donc pas suspect en soi. Un site qui vend, qui conseille contre rémunération ou qui collecte vos fichiers, si.

Contrôler chaque ligne dans l’annuaire officiel

Recopiez le numéro SIREN (neuf chiffres) ou le nom de la société dans l’Annuaire des Entreprises, le service public gratuit et sans compte qui rassemble les informations légales des entreprises, associations et administrations. Quatre points se vérifient en une consultation.

L’entreprise est-elle active ? Une fiche qui indique une structure cessée, ou un numéro qui ne renvoie à rien, règle la question. La date de création colle-t-elle au discours du site ? Un « spécialiste depuis quinze ans » immatriculé il y a six mois a un problème de cohérence. L’activité déclarée correspond-elle au site ? Une société enregistrée pour du négoce de véhicules qui édite un outil de conversion de fichiers mérite une question. L’adresse, enfin, est-elle la même des deux côtés ? Une adresse de domiciliation partagée par des centaines d’entreprises n’est pas une faute, mais elle ne dit rien de l’éditeur.

Faites l’exercice sur un service que vous utilisez déjà. Pour les outils de compression présentés dans notre guide pour réduire la taille d’un PDF, l’éditeur est identifié par une société et un pays, ce qui vous dit au moins où partent vos fichiers et à qui vous adresser en cas de problème.

Les signaux qui doivent vous arrêter

Certains défauts ne trompent pas. Une page introuvable, ou réduite à une ligne. Un modèle mal rempli, où traînent encore des crochets du type « [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ». Un éditeur qui n’a ni téléphone ni adresse postale, seulement un formulaire. Une adresse e-mail hébergée par une messagerie gratuite pour une société qui prétend peser des millions. Un hébergeur absent, alors qu’il est obligatoire même pour un particulier.

Plus subtil : les mentions recopiées. Sélectionnez une phrase un peu singulière de la page et cherchez-la entre guillemets dans un moteur de recherche. Si elle apparaît mot pour mot sur dix sites sans rapport, avec d’autres noms de société, vous tenez un modèle générique, parfois celui d’un réseau de sites jetables. Ayez ce réflexe face aux intermédiaires qui revendent des documents publics gratuits, comme ceux qui facturent l’accès au plan que l’on peut consulter sur le cadastre en ligne gratuitement.

Ce que des mentions correctes ne prouvent pas

Des mentions légales complètes prouvent qu’un éditeur existe et qu’on peut le retrouver. Elles ne disent rien de la qualité de ce qu’il publie, ni de l’usage qu’il fait de vos données, qui relève d’une autre page, la politique de confidentialité. Nous décrivons ici ce que la loi demande à un site, pas la façon de qualifier un éventuel litige : pour cela, adressez-vous à un professionnel du droit ou à une association de consommateurs.

Les mentions légales sont la deuxième des sept vérifications de notre méthode pour savoir si un site est fiable ; les suivantes, l’âge du nom de domaine et l’historique du site, complètent souvent le portrait. Prenez le réflexe sur le prochain outil de notre sélection d’outils en ligne gratuits indispensables que vous ouvrirez : descendez en pied de page avant de déposer le moindre fichier.