Consulter le cadastre en ligne gratuitement, sans intermédiaire

Vous voulez situer le terrain que vous convoitez, retrouver le numéro de la parcelle d’un grand-parent ou simplement voir où passe la limite du jardin d’à côté. Tapez « cadastre » dans un moteur de recherche et vous tomberez vite sur des sites qui proposent un « extrait cadastral » contre quelques euros. Or le plan cadastral se consulte et s’imprime gratuitement sur le site de l’administration fiscale, sans compte et sans limite. Voici comment l’utiliser, ce qu’il vous apprendra, et surtout ce qu’il ne peut pas vous dire.

Ce que le plan cadastral montre, et ce qu’il ne montre pas

Le cadastre découpe chaque commune en sections, désignées par une ou deux lettres, elles-mêmes divisées en parcelles numérotées. La référence cadastrale d’un terrain, que vous retrouverez sur un acte notarié ou un avis de taxe foncière, associe donc la commune, la section et le numéro : « section AB, parcelle 142 », par exemple. Le plan montre la forme des parcelles, les bâtiments, les voies et les limites de sections.

Deux limites doivent rester en tête. D’abord, le plan en ligne n’affiche pas le nom des propriétaires. Ensuite, et c’est le malentendu le plus fréquent, il ne fixe pas les limites de propriété. Comme le rappelle la fiche de Service-Public consacrée à la consultation du cadastre, le plan cadastral a une valeur fiscale : il sert à calculer les impôts locaux, pas à trancher un désaccord de voisinage. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert établit une limite.

Pas à pas sur cadastre.gouv.fr

Le site officiel est cadastre.gouv.fr, édité par la Direction générale des finances publiques. Il donne accès à près de 600 000 feuilles de plan couvrant le territoire.

La page d’accueil propose deux recherches. La plus simple part d’une adresse : numéro, nom de la voie, commune ou code postal, département. Si vous connaissez la référence cadastrale, choisissez plutôt la recherche par références cadastrales, plus sûre à la campagne, où beaucoup de parcelles n’ont pas d’adresse. Le site ouvre alors la feuille de plan concernée, sur laquelle vous pouvez vous déplacer et zoomer jusqu’à lire les numéros de parcelles.

Pour garder une trace, l’impression d’un extrait au format A4 ou A3 est gratuite ; les grands formats papier et la commande de feuilles au format numérique, qui concernent surtout les professionnels, sont payants. Si vous enregistrez l’extrait en PDF pour le joindre à un dossier et que le fichier obtenu est trop lourd, notre guide pour réduire la taille d’un PDF vous évitera de passer par un site douteux.

Un détail honnête, pour finir : le site affiche lui-même en pied de page qu’il est « non conforme » au référentiel d’accessibilité. Une personne qui navigue au clavier ou avec un lecteur d’écran aura intérêt à passer par l’une des deux autres portes d’entrée ci-dessous.

Deux autres portes d’entrée publiques

Le Géoportail de l’IGN, présenté dans notre annuaire des sites officiels gratuits à connaître, propose une couche « Parcelles cadastrales » à superposer sur une photographie aérienne. C’est la meilleure façon de rapprocher le dessin du plan et la réalité du terrain : une haie, un chemin, un hangar qui n’apparaît pas encore au cadastre.

cadastre.data.gouv.fr, produit par la direction interministérielle du numérique, publie le même plan en données ouvertes. On y consulte une carte du cadastre et on y télécharge les fichiers des parcelles, des sections et des bâtiments : c’est l’outil des collectivités, des urbanistes et des développeurs, utile au particulier curieux qui veut explorer une commune entière.

Savoir à qui appartient une parcelle

Le nom du propriétaire figure dans la matrice cadastrale, qui n’est pas en ligne. Toute personne peut demander un relevé de propriété au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle, ou en mairie, à l’aide du formulaire de demande d’extrait de matrice cadastrale. Le relevé remis à un tiers est expurgé de certaines informations personnelles, comme la date et le lieu de naissance. Pour éviter la constitution de fichiers, la doctrine fiscale publiée au Bulletin officiel des finances publiques limite les demandes d’un même usager à cinq par semaine et dix par mois civil auprès du même service.

Voilà exactement ce que certains sites vendent comme un « service » : un formulaire public, rempli à votre place. Avant de payer quoi que ce soit, lisez les mentions légales du site et cherchez qui l’édite, avec la méthode de notre article pour savoir si un site est fiable. Et si votre question porte sur ce qu’on a le droit de construire sur la parcelle, ce n’est plus le cadastre qu’il faut ouvrir, mais le plan local d’urbanisme de la commune, consultable lui aussi gratuitement en ligne.